Conditions générales de vente années 2017
1 — DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Histoire(s) Décalée(s) et Le Sacre de Lion sont des marques déposées à l’INPI. Toutes les visites et conférences de M. Le Breton sont des créations originales, déposées, et à ce titre protégées par le droit d’auteur. M. Le Breton n’autorise pas d’enregistrement, reproduction, transmission ou diffusion écrite ou enregistrée de ses discours, prestations (hors conférences) au-delà d’extraits de 30 secondes, avec un maximum de 5 enregistrements par visite. M. Le Breton n’autorise pas d’enregistrement, reproduction, transmission ou diffusion écrite ou enregistrée de ses conférences.
Toute autre prise de son et d’images, de diffusion au-delà de ces critères, devra faire l’objet d’une autorisation écrite de l’auteur. Les livrets de visite sont protégés par les droits de propriété intellectuelle usuels, et déposés à la BNF au titre du dépôt légal.
2 — RÉSERVATION
Sauf accord préalable, les visites et conférences sont payables avant la prestation. Une prestation n’est pas considérée comme réservée de plein droit, tant que le paiement n’est pas perçu sur le compte de la société SASU Le Sacre de Lion, domicilié en France. Les éventuels frais de virement restent à votre charge. La réservation peut toutefois se faire par un acompte de 40% du tarif de la prestation ; le paiement de l’acompte ou de la totalité signifie l’acceptation de votre part des présentes conditions générales de vente (CGV) et des conditions particulières apparaissant dans le devis.
3 — DEVISE ET TVA
Selon l’article 293 du BGI, la société Le Sacre de Lion n’est pas assujettie à la TVA pour l’exercice 2017-2018. La devise de paiement est l’euro (€).
4 — PAIEMENTS
La Société Le Sacre de Lion accepte chèques à ce nom et virements bancaires. Les paiements en liquide ne sont acceptés, sauf accord préalable, que pour les prestations de groupe, en complément des acomptes de réservation. Les éventuels frais annexes compris dans le devis seront payables en même temps que l'acompte et non remboursables en cas d'annulation de la visite (frais de réservations de billets d'entrées non remboursables par l'entité concernée).
5 — ANNULATION DU FAIT DU GROUPE
Toute visite réservée peut être annulée au plus tard 15 jours calendaires avant le jour de la visite, par e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L’acompte vous sera alors remboursé dans son intégralité.
Si des frais annexes ont étés occasionnés (réservation d'entrées non remboursables, etc...) ces frais ne pourront pas être remboursés par Le Sacre de Lion.
Toute visite annulée moins de 15 jours calendaires avant le jour de la visite entraîne la perte de votre acompte et les éventuels frais annexes mentionnés plus haut.
6 — ANNULATION DU FAIT DE L’INDISPONIBILITÉ DU CONFÉRENCIER ; IMPOSSIBILITÉ DE REMPLACEMENT ; REMPLACEMENT PAR UN PRESTATAIRE
6a — Pour les visites individuelles (réservation directe par billetterie :
Les conditions spécifiques sont indiquées sur la page d'évènement (weezevent)
6b — Pour les visites de groupe :
Dans le cas d'une indisponibilité du conférencier et l'impossibilité de la part du Sacre de Lion de le remplacer, la société s'engage à vous proposer une date alternative pour réaliser la visite. Si aucune date de remplacement ne pouvait être trouvée, et dans le cas où vous auriez déjà payé un acompte, celui-ci vous serait intégralement remboursé (dans ce cas les éventuels frais annexes vous seraient également remboursés).
Certaines prestations (visites à caractère général), pourront être effectuées par des guides-conférenciers embauchés aux mêmes conditions et tarifs qu’agréé au préalable pour une prestation de Nicolas Le Breton. Vous serez informés au préalable de ce changement mais ne pourrez vous prévaloir d’une diminution de tarif ou d’un à-valoir de ce seul fait ; vous pourrez annuler la visite concernée dans les mêmes conditions que pour l’annulation du fait de la société Le Sacre de Lion (acompte remboursé).